Thursday, August 31, 2006

 

chapitre 13

Mieux vaut en effet, garder son époux pour conserver son logement. Dans tous les cas, rompre la relation conjugale ne va pas de soi quand on est une étrangère. Le divorce est plus que jamais un luxe pour toutes les femmes qui risquent d'y laisser leur permis de séjour. Explications. Cas de figure numéro un : le regroupement familial, qui ouvre des droits au conjoint "rejoignant" Admettons que ledit rejoignant siot une rejoignante. A son arrivée en France, l'épouse de l'étranger, étrangère elle aussi, se voit gratifiée d'une carte de séjour temporaire d'un an. Elle ne pourra demander sa carte de résidente qu'au bout de deux ans de présence en France, et la délivrance sera subordonnée à son "intégration républicaine" expression vague s'il en est Pis : la carte temporaire pourra être supprimée si l'épouse met un termeà "la communauté de vie" avant deux ans... Mieux vaut donc se marier avec un homme parfait. En cas de maltraitance de la part du conjoint, la loi est cependant plus souple : un amendement issu de la Commission des lois du Sénat prévoit qu'en cas de violences conjugales, la femme à le droit de prendre ses jambes à son cou avant ce délai de 2 ans, sa carte de séjour ne sera pas automatiquement supprimé. Sauf si la préfecture en décide autrement.
Deuxième cas de figure : l'étrangère réussit à convoler en juste noces avec un amoureux français "Réussir" , car en ces temps de restriction des flux migratoires, le soupçon de fraude pèse régulièrement sur les mariages mixtes. L'épouse n'obtiendra une carte de résident qu'après deux années de mariage. Si elle rompt la communauté de vie avant, elle peut dire adieu à ses papiers "La suspiçion de mariage de complaisance est désormais omniprésente. L'allongement des délais va avoir pour conséquence de fragiliser et de précariser la situation des époux qui ne fraudent pas; ils devront attendre jusqu'à trois ans avant d'obtenir la nationalité française."

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